Ce que dit la loi
En France, le Code du travail et l’article 9 du Code civil garantissent le respect de la vie privée des salariés. Cela inclut leur droit de nouer des relations personnelles, y compris sur le lieu de travail.
L’employeur ne peut interdire ni sanctionner une relation consentie entre deux salariés, sauf si celle-ci entraîne un trouble avéré dans l’entreprise.
En pratique, cela signifie qu’il est illégal d’imposer des clauses interdisant les relations amoureuses au sein de l’entreprise, comme le souligne l’article L 1121-1 du Code du travail.
Ce qui est permis… et ce qui ne l’est pas
Relations hors des heures et des lieux de travail.
Les relations entre collègues en dehors du cadre professionnel ne peuvent justifier un licenciement, sauf si elles ont des répercussions sur le fonctionnement de l’entreprise.
Exemples :
Un.e salarié.e ne peut être licencié.e pour avoir eu une relation consentie avec un.e collègue ou un.e client.e, en dehors des heures de travail, sauf si cette relation cause un trouble objectif dans l’entreprise. Les tribunaux protègent les salariés dans ces cas, à moins que l’entreprise ne puisse prouver des impacts négatifs sur son activité.
Relations sur le lieu ou pendant le temps de travail.
Faire l’amour dans les locaux ou durant les heures de travail est considéré comme une faute professionnelle. Ces comportements peuvent entraîner un licenciement pour faute grave, notamment s’ils se déroulent dans un lieu accessible au public, exposant l’entreprise à des accusations d’exhibitionnisme. Ils perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise ou choquent d’autres salariés. Ils nuisent à l’image de l’employeur.
Harcèlement ou abus de pouvoir.
Les relations impliquant un rapport hiérarchique doivent être particulièrement discrètes. Un abus de pouvoir pour obtenir des faveurs sexuelles constitue un délit de harcèlement sexuel, lourdement sanctionné par la loi.
Rumeurs et répercussions sociales.
Même une relation consentie peut nuire à la réputation des salariés concernés ou créer un climat de tension dans l’équipe. Ces conséquences sociales sont souvent plus durables que les sanctions légales.
Discrétion et respect : les clés d’une relation saine au travail
Si les relations amoureuses ou sexuelles entre collègues sont permises en France, elles nécessitent un équilibre entre liberté individuelle et respect du cadre professionnel.
La discrétion reste essentielle pour éviter tout malentendu ou sanction, surtout si un lien hiérarchique existe entre les partenaires.
